Eau & Assainissement

Eau potable et assainissement

Les communes doivent mettre à disposition des habitants de l’eau potable et s’assurer que les eaux usées sont assainies avant d’être rejetées au milieu naturel. A Mios, la Ville est compétente pour l’assainissement non collectif (SPANC), tandis que le syndicat intercommunal SIAEPA Salles Mios est responsable de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Enfin, Suez intervient pour le compte de la Commune (contrôles réglementaires du SPANC) et du SIAEPA Salles Mios (gestion des réseaux).

 

La gestion des réseaux d’eau potable déléguée à SUEZ par le syndicat intercommunal, SIAEPA Salles Mios

À Mios, la gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, le « tout à l’égout », est pilotée par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Salles et Mios. Par contractualisation, Suez gère les réseaux pour le SIAEAPA Salles Mios, qui assure ainsi le prélèvement de l’eau par forage (à plus de 140 mètres de profondeur), la potabilisation, la distribution, la collecte des eaux usées, le transport et le traitement des effluents, la facturation aux clients et les interventions en cas de problème sur le réseau public (bouchage, casse, fuite …).

SUEZ :

  • Numéro d’urgence (fuite, casse, bouchage) : 0 977 401 117
  • Service client (abonnement, facture) : 0 977 408 408
  • www.toutsurmoneau.fr
  • Rendez-vous (conformité de branchement, contrôle de raccordement dans le cadre d’une vente) : 05 56 90 87 09 ou 05 56 90 87 10

SIAEPA Salles Mios (sur rendez-vous) :

  • 1 allée de la Gare 33770 Salles
  • 05 56 88 15 16
  • siaesallesmios@orange.fr

eau

Le SPANC, un service assuré par la commune

Lorsque le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, un dispositif de traitement individuel adapté, dit d’Assainissement Non Collectif (ANC), est obligatoire.

Le SPANC intervient ainsi pour :
• contrôler l’adéquation du projet avec le terrain (contrôle de conception),
• vérifier la bonne exécution (contrôle de réalisation)
• conseiller les usagers sur le fonctionnement des installations
• informer les futurs acquéreurs dans le cadre d’une vente

 Le SPANC fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.

Contacts et infos SPANC :

  • Renseignements et conseils sur rendez-vous uniquement le lundi : 07 76 94 10 46 ou par mail a.perez@villemios.fr
  • Rendez-vous sur le terrain avec un technicien : 05 56 90 87 09 ou 05 56 90 87 10
  • Consultez également le règlement du SPANC sur la commune de Mios.
  • La délibération municipale (D2015-97) fixant le montant des redevances
  • Télécharger le formulaire ANC

Quelques précautions d’utilisation. Une fois installé, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du dispositif, il convient :

  • de ne pas y rejeter de produits toxiques ni de matériaux non dégradables.
  • de ne pas circuler dessus avec des véhicules ou des gros engins,
  • de ne pas mettre en place de plantes à enracinement profond sur/ou à moins de 3 mètres,
  • de ne pas y raccorder les eaux pluviales.

D’autre part, un entretien régulier et des vidanges périodiques doivent être effectués par une entreprise de vidange agréée par le Préfet du département. Dans tous les cas, il faut respecter les prescriptions d’entretien qui sont données lors de la mise en place du dispositif.

En savoir plus :

Une Charte des bonnes pratiques initiée par le Conseil départemental

Depuis 2006, le Conseil Général propose, avec de nombreux partenaires institutionnels et professionnels, une Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif en Gironde ».
Elle est un recueil de bonnes pratiques doublé d’un engagement moral entre les professionnels de l’ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables de leur installation.

charte_ancPour en savoir plus sur les droits et obligations en matière d’ANC, les dispositifs de traitement réglementaires, les aides financières aux travaux, la Charte, n’hésitez pas à visiter le site du Conseil départemental.

 

 

 

 

 

S.A.G.E

Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l’eau, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). L’ambition principale d’un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages. Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des objectifs d’utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.

Le SAGE s’articule autour de 2 documents fondamentaux:

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces dispositions sont opposables aux décisions de l’administration, selon un principe de compatibilité.
  • le Règlement, devenu obligatoire depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d’édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles sont opposables aux décisions de l’administration et aux tiers selon un principe de conformité.

Depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l’objet d’une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l’environnement.

Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la CLE a validé le projet de SAGE (PAGD et Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 07 mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d’une durée de 4 mois a été engagée et a permis de considérer l’avis des 59 structures consultées.

Parmi celles-ci:

  • 12 structures ont transmis leur avis dans les délais, 5 étant « favorables » et 7 « favorables avec remarques »,
  • 46 structures ne se sont pas prononcées, leurs avis étant réputés favorables,
  • 1 structure a transmis son avis « favorable avec remarques » hors des délais impartis pour la phase de consultation.

La procédure d’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions suite à la phase de consultation.

En savoir plus : 

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