Eau & Assainissement

Les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif

Eau potable et assainissementLes réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif (« tout à l’égout ») appartiennent au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Salles et Mios.

SIAEPA Salles Mios :
Adresse : 1 allée de la Gare 33770 Salles,
Tél : 05 56 88 15 16 ,
Mail : siaesallesmios@orange.fr (Il est préférable de prendre rendez-vous)

La gestion des réseaux et les abonnements sont délégués à la société Suez   (numéro client : 0977 408 408 / numéro d’urgence : 0977 401 117)

Quelques chiffres :

  • Eau potable :
    • estimations fin 2015 : 6 580 abonnés dont 2 7 15 à Salles et 3 864 à Mios
    • 739 771 m³ d’eau facturée
    • 3 forages
    • 227,1 km de réseau de distribution d’eau potable
    • 85.4% de rendement du réseau de distribution
    • 1.5406 TTC/m³
    • 100% de conformité des analyses bactériologiques
    • Rapport Annuel du délégataire
  • Assainissement collectif
    • estimations fin 2015 : 4 110 abonnés
    • 4 stations d’épuration
    • 87.8 km de réseau et 39 postes de refoulement
    • 2.985 € TTC/m³
    • Rapport Annuel du délégataire

La qualité de l’eau potable est consultable depuis le site : http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable
Pour plus d’informations sur le prix et la qualité des services : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/33284

 

 

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif : un cadre, des outils, des acteurs à notre service

image_ancChaque jour, nous utilisons de l’eau (vaisselle, douche, lessive, toilettes…). Ces eaux usées domestiques de notre habitation doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Lorsque le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), un dispositif de traitement individuel adapté, dit d’Assainissement Non Collectif (ANC), est obligatoire. Ce dispositif, partie essentielle de l’habitation, ne doit pas être négligé ! Mal conçu, il peut être à l’origine de multiples nuisances et désagréments pour soi-même et pour autrui (écoulements, odeurs, pollution…). Son installation représente un investissement de longue durée et exige un soin particulier des sa conception.

Quelques précautions d’utilisation

Une fois installé, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du dispositif il convient :

  • de ne pas y rejeter de produits toxiques ni de matériaux non dégradables.
  • de ne pas circuler dessus avec des véhicules ou des gros engins,
  • de ne pas mettre en place de plantes à enracinement profond sur/ou à moins de 3 mètres,
  • de ne pas y raccorder les eaux pluviales.

D’autre part, un entretien régulier et des vidanges périodiques doivent être effectués par une entreprise de vidange agréée par le Préfet du département. Dans tous les cas, il faut respecter les prescriptions d’entretien qui sont données lors de la mise en place du dispositif.

Pour plus de renseignements : le portail de l’ANC (Assainissement Non Collectif)

 

Le SPANC : un service public local de contrôle mais aussi de conseils

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé du contrôle de la bonne exécution des installations nouvelles, du contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, du contrôle dans le cadre d’une vente, de garantir la sécurité des personnes et la salubrité publique et la préservation de la qualité des eaux.
Le SPANC fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.

    • Conseils d’ordre administratif et demande d’ANC sur rendez-vous uniquement les lundi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.
      05.56.26.66.21
      Mail : a.perez@villemios.fr
      Formulaire de demande d’installation de dispositif d’Assainissement Non Collectif à télécharger
    • RDV pour contrôle dans le cadre d’une vente
      05.57.57.29.43 ou 05.57.57.29.52

L’usager, est soumis aux obligations fixées d’une part par la réglementation générale applicable aux installations d’ANC, mais également par le règlement de service du SPANC. Celui-ci définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les droits et obligations de chacun.

Consultez également le règlement du SPANC sur la commune de Mios.

La délibération municipale (D2015-97)

 

Une Charte des bonnes pratiques initiée par le Conseil départemental

Depuis 2006, le Conseil Général propose, avec de nombreux partenaires institutionnels et professionnels, une Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif en Gironde ».
Elle est un recueil de bonnes pratiques doublé d’un engagement moral entre les professionnels de l’ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables de leur installation.

charte_ancPour en savoir plus sur les droits et obligations en matière d’ANC, les dispositifs de traitement réglementaires, les aides financières aux travaux, la Charte, n’hésitez pas à visiter le site du Conseil départemental.

 

 

 

 

 

 

S.A.G.E

Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l’eau, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). L’ambition principale d’un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages. Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des objectifs d’utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.

Le SAGE s’articule autour de 2 documents fondamentaux:

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces dispositions sont opposables aux décisions de l’administration, selon un principe de compatibilité.
  • le Règlement, devenu obligatoire depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d’édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles sont opposables aux décisions de l’administration et aux tiers selon un principe de conformité.

Depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l’objet d’une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l’environnement.

Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la CLE a validé le projet de SAGE (PAGD et Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 07 mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d’une durée de 4 mois a été engagée et a permis de considérer l’avis des 59 structures consultées.

Parmi celles-ci:

  • 12 structures ont transmis leur avis dans les délais, 5 étant « favorables » et 7 « favorables avec remarques »,
  • 46 structures ne se sont pas prononcées, leurs avis étant réputés favorables,
  • 1 structure a transmis son avis « favorable avec remarques » hors des délais impartis pour la phase de consultation.

Lors de la séance plénière n°13 du 23 septembre 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE modifié pour tenir compte de ces avis et, successivement, a sollicité le Préfet des Landes pour l’ouverture de l’enquête publique.

La procédure d’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions suite à la phase de consultation.

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