Plan Local d’Urbanisme

plu-site-2Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme qui tiennent compte des exigences environnementales, économiques et sociales.

À Mios, le PLU (tel qu’adopté en 2010 et amendé par de nombreuses modifications) ne permet pas de maîtriser l’urbanisation galopante de la commune et les effets induits qu’elle génère : écoles surchargées, voiries non adaptées au trafic de plus en plus important, réseaux sous-dimensionnés, paysages défigurés…

C’est pourquoi la municipalité s’est engagée dans un chantier de longue haleine (qui peut prendre 3 à 10 ans selon les communes) : la révision du PLU. D’ores et déjà, deux étapes ont été franchies : le diagnostic et l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui ont été présentés en réunion publique le 17 novembre 2016.

Clef de voûte du PLU, le PADD exprime la stratégie politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la commune. Document simple et concis, il donne une information claire sur le projet communal et définit les orientations politiques en termes d’habitat, d’équipements, de développement économique et commercial, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de transport et déplacements… Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Pour l’élaboration du PADD communal, la Municipalité a fait appel à l’expertise de l’agence ESCOFFIER, bureau d’études spécialisé en planification urbaine, études opérationnelles et analyses environnementales.

Les 5 axes stratégiques du PADD

  • AXE 1 : Freiner et encadrer le développement de l’habitat
  • AXE 2 : Favoriser la mixité sociale et générationnelle
  • AXE 3 : Structurer les centres-bourgs et valoriser le cadre de vie
  • AXE 4 : Renforcer et dynamiser l’attractivité économique
  • AXE 5 : Préserver et valoriser le patrimoine

Télécharger le document complet du PADD 

Le sursis à statuer,une mesure préventive avant l’adoption du PLU définitifsursis-plu-07072017

Conformément à la loi,la commune dispose, en vertu de l’article L. 123-6 du Code de l’urbanisme, la possibilité d’opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, dès lors que l’orientation stratégique du PADD a été débattue en Conseil Municipal.

Concrètement ? Dans cette période transitoire, entre le vote du PADD et le vote définitif de la révision du PLU, la collectivité peut, sur des projets précis, différer la décision et interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.

Pendant combien de temps ? Le sursis à statuer ne peut excéder 2 ans.

Les prochaines étapes

plu-site-1Après la réalisation d’un diagnostic territorial, des orientations du PADD, la commune engage aujourd’hui les dernières étapes de la révision du PLU avec la définition du zonage, les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que la rédaction de son règlement. Il sera présenté Pour Avis en Conseil Municipal et en réunion publique à l’automne 2017 puis soumis à la consultation des personnes publiques associées (services de l’État, communes voisines, COBAN, Département, Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne…) en 2018.

À l’issue de cette procédure, son approbation est prévue pour le second semestre 2018.

 

En savoir plus sur : 

  • le zonage : délimitation des espaces du territoire communal entre les zones économiques, agricoles, naturelles et urbaines. Les zones urbaines sont déclinées en fonction des densités d’habitation, de la plus faible densité pour les hameaux en forêt à la plus forte densité en centre bourg
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : définition des conditions d’aménagement sur un secteur spécifique
  • le règlement : description des règles générales de constructibilité par zone

Une démarche de révision du plan local d’urbanisme concertéeateliers-plu-07072017

Conformément à son mode de gouvernance, l’équipe municipale a souhaité informer et associer les Miossais sur ce projet important d’aménagement du territoire. Objectif ?Anticiper et construire ensemble la ville de demain. Au-delà des dispositions légales liées à la révision du PLU, la municipalité a renforcé les moyens de concertation. Elle a notamment organisé deux séries d’ateliers participatifs, associé les Conseils de quartier à l’évaluation du patrimoine, ou encore consulté les personnes publiques comme l’État, les communes voisines, le Conseil Départemental à chaque étape importante de la démarche et au-delà des obligations réglementaires.

En savoir plus sur les ateliers organisés en mars 2017, et ceux de juin 2017 

S’informer sur le PLU et le PADD…

… Et, télécharger des archives

 

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