Recueil des Actes Administratifs

Appel à candidatures, consultations publiques, enquêtes publiques, actes administratifs divers, vous trouverez sur cette page un certain nombre de dossiers disponibles au téléchargement

Recueil des actes administratifs

Appel à candidatures

Historique

  • Exploitation d’une activité de restauration de type guinguette saisonnière
    Date limite de remise des candidatures : Le 23 mars 2017
  • Recherche d'un candidat pour exercer l'activité de halte nautique sur Mios
    Téléchargez l'Appel à candidature.
    Date limite de remise des candidatures : Le 10 février 2017

 


Consultations publiques


Enquêtes publiques

Consultez les avis d'enquêtes publiques en téléchargeant les documents suivants :


Actes divers

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