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Avis d’Enquête Publique RLP

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Règlement Local de Publicité de la commune de Mios

Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Mios a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Mios.

Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la Mairie de Mios, 11 place du Onze Novembre à Mios pendant une durée de 18 jours consécutifs du mardi 5 octobre 2021 à 8h30 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h00.

Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Afin de conduire l’enquête publique, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Yves LE CANN en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

  • en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.villemios.fr;
  • en version papier au siège de la commune de Mios, à l’accueil de la Mairie de Mios, 11 place du Onze Novembre à Mios, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Grégory PRADAYROL au pôle Développement/vivre ensemble de la mairie de Mios ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 05.56.26.66.21 et à l’adresse mail : g.pradayrol@villemios.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de Mios aux jours et heures suivants :

  • le mardi 5 octobre 2021 de 8h30 à 12h00;
  • le mercredi 13 octobre 2021 de 8h30 à 12h00;
  • le vendredi 22 octobre 2021 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres papiers d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête à: Mairie de Mios, 11 place du Onze Novembre, 33380 Mios ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : RLP-enquetepublique@villemios.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Mios dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Mios, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune  (https://www.villemios.fr) pendant un an.

Le projet d’élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mios.

Le maire de Mios,

Cédric PAIN

Consultez l’Arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’Annexe

En savoir plus sur la page consacrée au RLP

 

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