Actes Administratifs Divers

Appel à candidatures, consultations publiques, enquêtes publiques, actes administratifs divers, vous trouverez sur cette page un certain nombre de dossiers disponibles au téléchargement

Recueil des actes administratifs


Appel à candidatures

 

Exploitation d’une activité de restauration de type guinguette saisonnière

Date limite de remise des candidatures : Le 31 janvier 2018 à 12h
Télécharger l’appel à candidature 2018

Historique

  • Exploitation d’une activité de restauration de type guinguette saisonnière
    Date limite de remise des candidatures : Le 23 mars 2017
  • Recherche d’un candidat pour exercer l’activité de halte nautique sur Mios
    Téléchargez l’Appel à candidature.
    Date limite de remise des candidatures : Le 10 février 2017

 


Consultations publiques

Avis d’appel public à la concurrence

Délégation de service public pour l’exploitation d’une structure multi-accueil de la petite enfance (20 places) « l’île aux enfants », par affermage.
Télécharger l’Avis de Délégation de service public pour la gestion de la structure multi-accueil
Date limite de remise des candidatures : lundi 5 février 2018 à 16 heures

Historique


Enquêtes publiques

Consultez les avis d’enquêtes publiques en téléchargeant les documents suivants :


Recueil des actes administratifs (RAA)


Actes divers

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