Espace Ressources Associations

LE SERVICE ASSOCIATIONS

Le service associations, est le point d’entrée unique pour toutes les demandes des associations.

Missions du service :

• Tenue et mise à jour du fichier de référencement des associations
• Réservation de salles avec mise à jour en temps réel
• Réservation de matériel avec mise à jour en temps réel
• Réservation des minibus communaux
• Gestion des demandes de subvention
• Gestion des demandes de rendez-vous avec le maire ou les élus référents
• Gestion des demandes d’organisation de manifestation
• Aide administrative

Contact
service.associations@villemios.fr  
05 57 17 10 53

Vos demandes

Demande de subvention

Pour pouvoir prétendre à une subvention municipale, nous vous demandons de bien vouloir remplir le dossier de subvention ci dessous.
Nous vous rappelons également que les subventions ne sont ni automatiques ni à vie. Elles sont sujets à critères que vous retrouverez dans le dossier, critères qui seront pondérés en fonction de la politique retenue par la municipalité pour aider au développement de la commune. Les critères d’évaluation sont les mêmes pour tous.

Dossier de subvention 2024 à compléter

Le dossier est à télécharger, à remplir et à adresser au service association (par mail ou par courrier).

Attention, la date butoir de dépôt des dossiers est fixé au 15 janvier 2024, dernier délai.

Demande de manifestation

Toute manifestation publique organisée sur la commune (quelle qu’elle soit : tournoi, vide grenier, loto, expo, animation, autre …) doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du service associations, incluant une demande d’autorisation adressée au maire.
Ce document permettra d’une part de s’assurer que les règles techniques et de sécurité ont été prises par l’organisateur et d’autre part de gérer les éventuels conflits de date et de ressources (matériel ou humain) pour le bon déroulé de la manifestation.
Votre demande est à remplir et à retourner au service association en mairie.

Dossier de demande manifestations 2023

Demande de réservation d’un minibus municipal

Pour pouvoir prétendre à utiliser le minibus municipal, il est nécessaire d’établir une convention de prêt.

Cette convention, valide un an, une fois signée, vous autorise à faire des demandes de réservation selon le formulaire suivant, formulaire à adresser une fois rempli au service associations.

Infos pratiques

Créer/Modifier/dissoudre une association

• Comment créer une association ?
• Comment modifier une association ?
• Comment dissoudre une association ?
• Où trouver une formation de bénévoles ?
• Toutes les informations utiles concernant la Vie Associative sur le site Service-Public

Obligations administratives des associations

• Obligations liées à la création d’une association
  La démarche e-création permet de réaliser l’intégralité d’une déclaration d’association en quelques clics :
  remplissage en ligne des données correspondant au Cerfa, intégration de pièces jointes, validation et envoi électronique du dossier vers les services de la préfecture (service-public.fr)
  • Déclaration initiale d’une association
  • Principaux numéros d’identification et d’immatriculation d’une association
  • Rédaction des statuts d’une association

• Obligations liées aux évolutions d’une association
  • Déclaration des changements dans une association
  • Dissolution d’une association
  • Modification des statuts d’une association
• Partenariat d’une association avec les pouvoirs publics
  • Agrément ministériel d’une association
  • Association reconnue d’utilité publique
  • Reconnaissance internationale d’une association

J’organise une manifestation associative

Je suis responsable de la bonne organisation d’un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des sources de financement ? Comment puis-je limiter l’engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l’association en cas de problème ?

Effectuer les déclarations

Je dois souvent établir des déclarations ou des demandes d’autorisation, chaque fois que j’entre dans un des cas suivants :

• je vais occuper la voie publique ou un domaine public,
• je veux diffuser de la musique,
• je veux tenir une buvette ou un bar,
• je dois employer ponctuellement un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) .

Je dois effectuer des démarches spécifiques si j’organise, à titre principal ou à titre accessoire :

• un loto (ou une loterie ou une tombola),
• une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
• un hébergement de mineurs sans leurs parents.

Trouver les financements

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi équilibrer mon budget prévisionnel :

• en prenant sur le budget général de l’association,
• en faisant un appel aux dons,
• en déposant une demande de subvention auprès de collectivités publiques, de l’État, d’organismes internationaux ou de parlementaires,
• en demandant à mes bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal.

Assumer sa responsabilité civile et pénale

Je souscris toutes les garanties d’assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

• utiliser mon véhicule personnel,
• prêter mon véhicule personnel.

Je m’informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Les liens utiles

http://www.guidepratiqueasso.org
https://www.associatheque.fr
http://compteasso.service-public.fr

Votre compte Association, le compte des démarches en ligne à destination des associations vise à donner de la cohérence à l’offre croissante de services en ligne de la sphère publique. Cet espace est une déclinaison de mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne mis à disposition des particuliers.

Conçu pour faciliter l’utilisation des démarches en ligne, Votre compte Association confère aux associations une place centrale dans leurs rapports avec l’administration. Cette page permet de découvrir les fonctionnalités innovantes proposées, visant à simplifier et personnaliser votre relation avec l’administration

La Junior Association est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Le dispositif vous permet ainsi de vous regrouper sous une forme associative simplifiée et de mener des actions sur la base d’une passion, d’une idée ou d’un projet.
http://www.juniorassociation.org/
http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations-toutes-vos-demarches/Associations-Loi-1901