Demande de passeport ou de carte nationale d’identité
Depuis le 21 juin 2023, la Ville de Mios propose un nouveau service de proximité pour faciliter les démarches administratives de ses habitants.
Pour faire face à la très forte demande et diminuer les délais d’obtention, la Municipalité a obtenu l’habilitation pour délivrer les titres d’identité.
Vous pouvez donc désormais prendre RDV avec le service dédié pour procéder à votre première demande ou à votre renouvellement de carte. Retrouvez toutes les étapes de la démarche à effectuer ci-dessous.
RAPPEL : le renouvellement des cartes d’identité (sauf en cas de perte ou de vol) est GRATUITE. Attention aux propositions commerciales pouvant être faites en ligne !
Le service CNI est ouvert le 1er et 3eme Samedis de chaque mois, sauf pendant les vacances scolaires. Seuls les retraits de titres sur RDV via www.rdvonline.fr (ou sans rdv au choix ) seront disponibles, aucun dépôt ne sera possible.
COMMENT PROCEDER ? Voici les étapes !
1- Constituer son dossier et effectuer sa pré-demande :
AVANT LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, une pré-demande doit être effectuée sur le site internet : https://ants.gouv.fr
Ce formulaire doit être imprimé et est valable 1 an (attention : ne pas coller la photo, ni signer ce document).
Liste de pièces justificatives nécessaires :
- Justificatif de domicile imprimé de MOINS DE 6 MOIS au nom du demandeur (EDF, facture de gaz, taxe foncière)
=> Pour les personnes hébergées, remplir une attestation d’hébergement et la copie de la CNI de l’hébergeant
- Photo de moins de 1 an : si votre photo a plus de 1 an, votre dossier sera rejeté par la préfecture. La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.
ATTENTION !
Si la photo ne remplit pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera& pas délivré :
-
La photo doit être faite sans lunettes à cause des reflets.
-
Pas de photo de classe pour les enfants
- Ramener votre ancien titre s’il s’agit d’un renouvellement
- En cas de perte ou vol : remplir la déclaration ainsi qu’un timbre fiscal de 25 euros (pour les CNI)
- Pour le passeport, un timbre fiscal :
=> Majeurs : 86 euros / Mineurs de 15 à 17 ans : 42 euros / Mineurs de 0 à 14 ans : 17 euros
- Un acte de naissance ou de mariage en cas de changement de nom, ajout d’un nom d’usage ou époux(se), erreur d’Etat-civil.
- Pour les mineurs : le représentant légal doit être présent et présenter l’original de sa CNI (le justificatif de domicile doit absolument être à son nom). La présence du mineur est INDISPENSABLE au moment du dépôt du dossier. Pour les personnes mineurs de + de 12 ans, leur présence est également INDISPENSABLE pour la REMISE (prise d’empreintes)
- Pour la garde alternée, vous devez fournir le justificatif de domicile du deuxième parent ainsi que sa CNI, la présence du mineur est INDISPENSABLE au moment du dépôt du dossier ainsi que le jugement précisant le mode de garde
- Tout demandeur doit se présenter personnellement le jour de son rendez-vous
!! TOUT DOSSIER INCOMPLET OU NON CONFORME ENTRAÎNERA UN ALLONGEMENT DU DELAI D’OBTENTION DE VOTRE TITRE !!
3 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous, UNE FOIS LA PRE-DEMANDE EFFECTUEE, via le site suivant : Rendez-vous en ligne pour CNI ou passeport. (rendezvousonline.fr)
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
4 – Présentez-vous au rendez-vous :
Merci d’apporter lors de votre rendez-vous votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
5 – Le retrait du titre :
Vous recevrez un SMS lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie ; si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
Pas besoin de prise de RDV pour le retrait, se rendre à l’accueil directement.
❗️ A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 2 A 6 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE !
Nouveaux arrivants
Une réception d’accueil des nouveaux habitants est organisée une fois par an. Conviviale et informelle, elle permet de présenter la commune aux nouveaux Miossais et d’établir le contact avec les élus et les services.
Conçue comme un moment de rencontre et d’échange, la cérémonie d’accueil donne l’occasion de découvrir le patrimoine ainsi que les grands axes de l’action municipale en matière, d’urbanisme, d’équipements municipaux, d’environnement, d’offres de services…
Les nouveaux habitants sont invités à partager l’histoire de la ville, ses projets mais aussi sa vie associative, culturelle, sportive et économique.
Vous venez d’emménager et vous souhaitez être invité à la prochaine cérémonie ? Prenez contact avec le service communication par mail communication@villemios.fr
Formalités pour les nouveaux arrivants
Elles concernent la mise à jour des documents suivants :
- carte d’identité
- passeport
- carte grise
- inscription sur les listes électorales
Les nouveaux arrivants peuvent s’abonner à la Newsletter de la commune via le site. Ils seront ainsi informés de l’agenda des manifestations organisées à Mios.
Démarches relatives : Etat-civil / Identité / Authentification
- Changement d’adresse
Une seule opération en ligne pour déclarer un changement de résidence principale à plusieurs services publics de votre choix. Le site dédié est un service sécurisé, rapide, gratuit et entièrement en ligne.
Plus besoin de courrier pour prévenir CAF, service des impôts, caisses de retraites, La Poste, etc… Profitez des services offerts par ce site pour informer en quelques clics les administrations de vos nouvelles coordonnées. - Etat civil Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat d’immatriculation (carte grise véhicule) : les demandes ne se font plus en Préfecture ou en Sous-Préfecture. Vous devez faire une demande en ligne sur le site service-public.fr
- Obtenir un quitus pour votre carte grise. Vous devez faire une demande en ligne sur le site service-public.fr
- Inscription sur les listes électorales : vous devez vous inscrire dans la mairie de votre domicile, auprès du service Etat-Civil. A noter que les jeunes âgés de 18 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. Si vous avez récemment déménagé sur la commune, vous devez vous réinscrire sur les listes électorales auprès du service Etat-Civil.
- Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) : tout jeune de plus de 16 ans doit se faire recenser pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). A l’issue de cette JDC, une attestation lui sera remise et lui permettra de s’inscrire aux concours et examens de l’Etat (baccalauréat, permis de conduire…). Plus d’infos sur le site service-public.fr
- Volontariat (service civique, sécurité civile, engagement militaire)
Démarches relatives aux enfants
Démarches relatives au couple
Démarches relatives au décès et aux successions
- Décès
- Préparer sa succession : testament et donation
- Droits à la succession
- Déroulement et règlement de la succession