LES INFOS PRATIQUES DU QUOTIDIEN
ENTRETIEN – HABITATION
ENTRETIEN, CE QUI VOUS INCOMBE
Branches qui surplombent la propriété voisine, racines qui dégradent la clôture mitoyenne, haies envahissantes, abords de parcelles et fossés mitoyens et bord de route peu ou pas entretenus… tous ces « détails » (dont vous avez la responsabilité) peuvent déranger votre voisinage. Pour privilégier le bien-vivre ensemble, un petit effort pour ne pas faire subir aux autres ce que vous n’aimeriez pas subir.
DÉTECTEUR DE FUMÉE
Si vous ne l’avez pas fait, pensez à installer dans votre habitation un détecteur de fumée, équipement obligatoire depuis le 9 mars 2016. Positionnez-le, le plus haut possible, de préférence dans un lieu de passage ou de dégagement, mais en aucun cas, dans la cuisine ou la salle de bain.
…ET SI CHACUN RENTRAIT SES POUBELLES !!!
Par facilité, certains laissent leurs poubelles toute la semaine sur le bord de la route. Pratique certes, mais vraiment disgracieux, voire dangereux lorsqu’elles empiètent sur la chaussée. Alors pour préserver le charme de nos quartiers et respecter le cadre de vie de chacun, merci de rentrer vos poubelles… sans oublier de ramasser les déchets éparpillés alentour.
UN PETIT GESTE POUR FACILITER LE QUOTIDIEN
Des amis qui cherchent votre domicile, le facteur qui ne trouve pas la boite à lettre, un livreur qui repart sans laisser le colis… rien de cela n’arrive si votre nom et le numéro de votre habitation sont apparents. Pensez-y.
LE « TOUT-À-L’ÉGOUT », CE MAL-NOMMÉ
Malgré son nom, le réseau d’assainissement n’est pas une poubelle en capacité de tout collecter. Certains produits, liquides ou déchets ménagers, en apparence compatibles avec la fonction du réseau de collecte, peuvent perturber le bon fonctionnement des installations et avoir des conséquences sur la sécurité des agents d’entretien. Alors, adoptons les bons gestes afin d’éviter de polluer le réseau d’eaux usées et contribuer ainsi au respect de l’environnement.
+infos : www.emag.suez-environnement.com
ÉLIMINATION DES DÉCHETS VERTS
L’incinération de déchets verts est à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Elle peut nuire à l’environnement (émission de substances polluantes dans l’air) et à la santé (émission de particules véhiculant des composés cancérigènes) et peut être la cause de la propagation d’incendie.
C’est pourquoi la circulaire du 18 novembre 2011 rappelle le principe d’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts qui est d’ores et déjà applicable dans notre département dans le cadre du règlement sanitaire départemental et du règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies.
Par ailleurs, la commune de Mios est située dans le périmètre classé en zone sensible par la circulaire du 18 novembre 2011. La pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts par les particuliers et les professionnels est donc interdite toute l’année.
Téléchargez la circulaire du 18 novembre 2011 et la liste des communes.
Pour plus d’informations, consultez le site de la DFCI Aquitaine
ZOOM SUR LES CLÔTURES
Parce qu’elle participe à l’image de l’espace public, la clôture fait l’objet d’une réglementation précise.
Ce qu’il faut faire :
> Déposer une déclaration préalable de travaux pour tout projet
> Se renseigner auprès du service urbanisme sur les hauteurs maximum autorisées (en façade de rue et en limite séparative)
> Apporter une attention particulière à la conception et à la réalisation des clôtures :
– en évitant la multiplicité des matériaux
– en recherchant la simplicité des formes et des structures
– en tenant compte du bâti et de l’environnement
– en intégrant les compteurs, boîtes à lettres, etc
– en privilégiant les essences locales pour les haies
– en interdisant certains panneaux légers en bois
QUE DIT LA LOI SUR LES MOBILHOMES ?
> Qu’est-ce qu’un mobil-home ?
Littéralement, c’est une maison qui est mobile. Même s’il ne circule pas, un mobilhome doit conserver sa mobilité. Assimilé à une caravane, il est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière et ne peut constituer une résidence principale permanente.
Le mobil-home doit pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
> Quels aménagements ?
Il est interdit d’aménager un mobil-home de terrasse béton, de véranda fixe ou toute autre installation en dur, de l’installer dans un bâtiment. Seuls les terrasses et auvents démontables sont tolérés.
Les raccordements aux différents réseaux doivent se faire conformément aux règlements et normes en vigueur.
> À savoir :
Les mobil-homes sont réservés uniquement aux parcs résidentiels de loisirs et campings adaptés. Par dérogation et sous réserve de l’accord écrit du maire, un mobilhome peut être installé, pour une durée limitée, sur un terrain privé pour le temps de travaux de construction ou rénovation de l’habitation principale selon des conditions définies
USAGE DRONE ET CAMERAS
RÈGLES D’USAGE D’UN DRONE DE LOISIR
Vous possédez un drone ? Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.
La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut.
Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.
CAMÉRA PIÉTON
Information générale du public sur l’emploi de la caméra piéton par la Police Municipale de MIOS
Textes de références : Articles L. 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du Code de la sécurité intérieure.
Lors de l’utilisation de caméras piétons par l’agent de la police municipale de MIOS, des données à caractère personnel sont collectées. La ville de MIOS, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment seront traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.
Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras piétons ?
- Images et sons captés par les caméras individuelles ;
- Jours et plages horaires d’enregistrement ;
- Lieu où ont été collectées les données ;
- Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.
A quelles fins sont collectées ces données ?
La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Son utilisation vise à permettre :
- La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
- La formation et la pédagogie des policiers municipaux.
Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?
Les données sont conservées pendant 1 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées automatiquement des traitements.
A noter : Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire dans le délai d’un mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
Qui a accès aux données ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître ont seuls accès aux données les personnes suivantes :
- Le responsable du service de la Police Municipale ou l’agent de police faisant fonction.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :
- Les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ;
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure ;
- Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances.
Quels sont vos droits sur les données personnelles vous concernant ?
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à policemunicipale@villemios.fr ou par courrier postal à : Mairie de Mios Place du 11 novembre 33380 MIOS
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions.
Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés dans les conditions prévues à l’article n°108 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dit « Informatique et Libertés »
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex07
Nombre de caméras : 04
Type de caméra : Caméra mobile EH-17
Utilisation de la caméra : La caméra piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure).
Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.
NUISANCES
LES NUISANCES SONORES
Tous les travaux de jardinage ou de bricolage pouvant être à l’origine de nuisances sonores doivent être réalisés :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
ANIMAUX ERRANTS
