Appel à candidatures, consultations publiques, enquêtes publiques, actes administratifs divers, vous trouverez sur cette page un certain nombre de dossiers disponibles au téléchargement
Consultations publiques
Historique
- Dans le cadre de la création des lignes souterraines 63KV Labouheyre-Masquet et Masquet-Parentis, le service gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité a procédé à une information du public en mairie de Mios. Le rapport RTE qui dresse le bilan de cette opération est tenu à la disposition du public jusqu’à la fin des travaux.
Tout tiers intéressé a la possibilité de le consulter au secrétariat administratif aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. - Déclaration d’Ouverture de Travaux de recherches de mines d’hydrocarbures
- Déclaration de création d’un forage
- Approbation de la centrale photovoltaïque. Téléchargez l’Approbation d’ouvrage du réseau public de distribution d’électricité.
Enquêtes publiques
Consultez les avis d’enquêtes publiques en téléchargeant les documents suivants :
- Consultez l’avis d’enquête public portant sur l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Mios (février-mars 2019)
- Consultez l’avis d’enquête public : Modification n°7 du P.L.U. du 18 avril au 19 mai 2017
- Consultez l’arrêté SDA de 4 mars 2016 concernant l’avis d’enquête publique portant sur la révision du schéma directeur d’assainissement de la commune de mios
- Consultez l’arrêté préfectoral de 22 décembre 2015 concernant l’avis d’enquête publique portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux des étangs de Born et Buch
- Consultez l’arrêté du 8 octobre 2014 prescrivant la mise à l’enquête publique pour la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme.
- Consultez l’enquête publique concernant le projet d’implantation de la 2eme tranche de la centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mios.
- Consultez l’enquête publique concernant le site de la DREAL Aquitaine
- Consultez l’avis d’enquête publique concernant les installations classées pour la protection de l’environnement
- Consultez l’avis d’enquête concernant l’incorporation dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement Parc Hubert Martineau.
- Projet d’aménagement de la Zac du Parc du Val de l’Eyre
- Révision simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme : téléchargez l’arrêté du 27 février 2013 et l’avis d’enquête publique.
- Téléchargez l’avis d’enquête publique relative, d’une part, au projet de SCoT du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, arrêté le 2 juillet 2012 et d’autre part, du DAC du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre adopté le 2 juillet 2012.
- Routé départementale n°5 : télécharger l’avis d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
- Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux révisé « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés »
- Projet d’un centre commercial E. Leclerc
- Chemin rural « Pas du Loup »
- Chemin rural « de la Rose »
- Projet de modification N°4 du PLU
- Avis d’enquête d’utilité publique
- Avis d’Enquête Parcellaire
Recueil des actes administratifs (RAA)
Avis de publication du recueil des actes administratifs pour 2022
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 1er trimestre 2022
Avis de publication du recueil des actes administratifs pour 2021
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 1er trimestre 2021
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 2nd trimestre 2021
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 3ème trimestre 2021
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 4ème trimestre 2021
Avis de publication du recueil des actes administratifs pour 2020
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2020
Avis de publication du recueil des actes administratifs pour 2019
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 1er trimestre 2019
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 2nd trimestre 2019
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 3ème trimestre 2019
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 4ème trimestre 2019
Avis de publication du recueil des actes administratifs pour 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs pour le 1er trimestre 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs pour le 2nd semestre 2018
- Consultez le recueil des actes administratifs pour le 3ème trimestre 2018
- Consultez le Recueil des Actes Administratifs pour le 4ème trimestre 2018
Actes divers
- Approbation de la modification n°6 du PLU (délibération du 14 janv 2015)
- Autorisation d’utilisation du domaine public