Arrêtés Temporaires
Restriction temporaire de circulation
Date d'effet : 30/03/2017
Restriction temporaire de la circulation Avenue du Val de L’Eyre du jeudi 30 mars au vendredi 31 mars
Arrêtés Municipaux
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde
Date d'effet :
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde
=> Condensé Arrêté Préfectoral sur la restriction de l’usage de l’eau. 11.08.23
Arrêté municipal permanent – Interdiction de stationnement des caravanes et résidences mobiles
Date d'effet : 08/08/2023
Arrêté municipal permanent visant à l’interdiction de stationnement des caravanes et résidences mobiles.
Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios
Date d'effet : 16/05/2023
Arrêté préfectoral prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios.
Réglementation de la vente du muguet sur le domaine public le 1er mai
Date d'effet :
Arrêté préfectoral réglementant la vente de muguet lors du 1er mai 2023 sur le domaine public.
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté sur la restriction des usages de l’eau
Date d'effet : 31/07/2023
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde.
Arrêté commercialisation et pêche de fruits de mer sur le Bassin d’Arcachon
Date d'effet : 17/05/2023
Interdiction temporaire de la pêche et de la commercialisation en vue de la consommation de l’ensemble des coquillages du bassin d’Arcachon à l’exception des huîtres.
Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER ont révélé la contamination des moules en provenance du Bassin d’Arcachon par des toxines de type lipophiles pouvant entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion. Les huîtres ne sont par contre pas concernées par cette contamination.
En conséquence, le préfet de la Gironde a décidé, ce mercredi 17 mai 2023, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture, d’interdire les activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine, de l’ensemble des coquillages en provenance de ces zones, à l’exception des huîtres.
La pêche à pied de loisir des coquillages est également provisoirement interdite sur ces zones de production. Les lots commercialisés contenant des coquillages récoltés ou pêchés sur cette zone depuis le 15 mai 2023 seront retirés de la vente. Cette mesure sera levée complètement ou partiellement dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire des différents types de coquillages.
Seuls les professionnels appliquant le protocole de fonctionnement en circuit fermé établi avec les services de l’État peuvent mettre sur le marché les coquillages concernés issus des zones de production du bassin d’Arcachon et mis en stockage protégé dans leur établissement.
Bureau de la communication interministérielle.
Autorisation d’accès aux propriétés des agents du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Date d'effet : 26/02/2021
Arrêté préfectoral autorisant l’accès aux propriétés publiques et privées des agents du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et ce jusqu’au 31/12/2021, dans le cadre d’inventaires et de suivis naturalistes des communes girondines.
Les agents du PNR devront être en possession d’une copie de l’arrêté préfectoral ainsi que d’un mandat (selon le modèle annexe 2).
Téléchargez l’arrêté préfectoral
