Arrêtés Municipaux
Interdiction permanente de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées sur le territoire communal
Date d'effet : 15/02/2024
Arrêté n° 2023/89-P-PM relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Arrêté Permanent n° 2023/87-P-PM relatif à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives
Date d'effet :
Arrêté permanant visant à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives.
Arrêté Permanent n°2023/88-P-PM relatif à l’interdiction de la circulation 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté Permanent interdisant la circulation aux 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Arrêté 2023/79-P-PM du 25/10/23 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sous la Halle François Cazis
Date d'effet : 03/11/2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sous la Halle François Cazis.
Arrêté 2023/78-T-PM du 25/10/23 relatif à la réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics
Date d'effet : 25/10/2023
Afin de répondre aux problématiques liées à la consommation de boissons alcoolisées aux abords du Leclerc de Mios et notamment aux tables de pique-nique sur le parking de ce dernier, veuillez trouver ci-joint l’arrêté 2023/78-T-PM en date du 25 octobre 2023 relatif à la réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics, pris par la commune.
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde
Date d'effet :
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde
=> Condensé Arrêté Préfectoral sur la restriction de l’usage de l’eau. 11.08.23
Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios
Date d'effet : 16/05/2023
Arrêté municipal prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios.
Réglementation de la vente du muguet sur le domaine public le 1er mai
Date d'effet :
Arrêté municipal réglementant la vente de muguet lors du 1er mai 2023 sur le domaine public.
Réglementation circulation véhicules à moteur dans les espaces naturels
Date d'effet : 04/09/2009
Réglementation circulation véhicules à moteur dans les espaces naturels, sur la commune de Mios
Consultez la Carte des voies dont la circulation est réglementée :
Interdiction consommation alcool sur la voie publique
Date d'effet : 30/07/2019
Interdiction consommation d’alcool sur la voie publique
Belvédère Zone Libellule
Date d'effet : 16/10/2019
Réglementation et conditions d’utilisation (accessible tous les jours de 8h à 20h du 1er avril au 31 octobre et de 8h à 19h du 1er novembre au 31 mars)