Eau & Assainissement

Eau potable et assainissement

Assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales

Depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) est compétent pour la commune de Mios, en matière d’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et de gestion des eaux pluviales urbaines.

L’exploitation du service public d’assainissement collectif est déléguée à SUEZ.

L’exploitation des services publics de gestion des eaux pluviales et d’assainissement non collectif (SPANC) est assurée par le SIBA en régie.

En cas d’urgence concernant les réseaux d’eau potable ou d’assainissement des eaux usées sur la commune de Mios, vous pouvez contacter la société Suez Eau France au 09 77 401 117 (24/24)


Contacts

Une question relative à la gestion des eaux pluviales ou à l’assainissement non collectif (ou individuel) : contactez le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA)

  • Par téléphone : 05 57 76 23 23
  • Par mail : administration@siba-bassin-arcachon.fr
  • Par courrier : SIBA, 16 allée Corrigan, CS 40002 33311 Arcachon Cedex
  • Sur rendez-vous : 2a avenue de la Côte d’Argent, Biganos
  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 8h – 12h / 13h30 – 17h

 

Une question relative à l’assainissement des eaux usées ou une urgence (impossibilité d’évacuer vos eaux usées) : contactez SUEZ

  • En cas d’urgence (24/24) : 09 77 401 117
  • Service client : 09 77 408 408
  • Point d’accueil : (tous les vendredis)
    SUEZ – Agence d’Andernos-les-Bains
    34 avenue de Bordeaux – 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
  • Adresse courrier : SUEZ Service Client
    TSA 70001 – 54528 LAXOU CEDEX
  • Site internet

Quand l’avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est-il obligatoire ?

L’avis du SPANC est obligatoire dans les cas suivants :

    • Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’un projet de réhabilitation
      Vous souhaitez faire une demande d’installation d’assainissement non collectif ?
      Retrouvez toutes les infos utiles sur le site internet du SIBA
      Pour toute demande, téléchargez, complétez et retournez le formulaire suivant au SIBA, à l’adresse indiquée ci-dessus.
    • Pendant les travaux
    • En prévision d’une vente

Le SIBA est votre seul interlocuteur sur les questions d’assainissement collectif ou non collectif. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet.

Assainissement collectif

Assainissement non collectif


Gestion de l’eau potable par la COBAN

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence « eau potable » a été transférée à la COBAN, dont celle relevant du service de l’eau, la distribution de l’eau potable dans toutes les résidences du territoire.

Le service de l’eau comprend la production d’eau par des captages dans les nappes phréatiques et en assure leur protection, le traitement, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Pour le territoire de la COBAN cela représente 980 km de réseaux, 20 captages et 23 ouvrages de stockage, que la Communauté d’Agglomération doit entretenir en lieu et place de ses 8 communes.

Chacune de ces communes avait délégué la gestion de son service d’eau potable à des délégataires par le biais de contrats d’affermage ou de concession.

Sur la commune de Mios, le délégataire est la société SUEZ Eau

  • En cas d’urgence (24/24) : 09 77 401 117
  • Service client : 09 77 408 408
  • Point d’accueil : (tous les vendredis)
    SUEZ – Agence d’Andernos-les-Bains
    34 avenue de Bordeaux – 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
  • Adresse courrier : SUEZ Service Client
    TSA 70001 – 54528 LAXOU CEDEX
  • Site internet

LES OBJECTIFS D’UN SERVICE MUTUALISÉ

• 43 339 abonnés
• 20 captages
• 23 ouvrages de stockage
• 980 km de canalisations d’eau potable

Cette nouvelle organisation, dictée par la loi, devrait permettre d’assurer sur l’ensemble du territoire une cohérence des décisions, grâce à un pilotage relevant d’une seule entité.

Les objectifs de ce transfert de compétence sont d’assurer une harmonisation, une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire de la COBAN qui regroupe à ce jour 43 339 abonnés.

Afin d’organiser au mieux ce transfert, deux études ont été menées en 2019, en partenariat avec les communes, en privilégiant les aspects techniques et financiers à partir d’un état des lieux exhaustif de la gestion du service actuel.

Ces différentes études ont permis d’identifier les points forts, les points faibles et les améliorations à apporter à un service « eau potable » à l’échelle de la COBAN.


En savoir plus

 

Une Charte des bonnes pratiques initiée par le Conseil départemental

Depuis 2006, le Conseil Général propose, avec de nombreux partenaires institutionnels et professionnels, une Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif en Gironde ».
Elle est un recueil de bonnes pratiques doublé d’un engagement moral entre les professionnels de l’ANC et les collectivités territoriales chargées du contrôle des installations, au service des particuliers responsables de leur installation.

charte_ancPour en savoir plus sur les droits et obligations en matière d’ANC, les dispositifs de traitement réglementaires, les aides financières aux travaux, la Charte, n’hésitez pas à visiter le site du Conseil départemental.

 

 

 

 

 

S.A.G.E

Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l’eau, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). L’ambition principale d’un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages. Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des objectifs d’utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.

Le SAGE s’articule autour de 2 documents fondamentaux:

  • le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces dispositions sont opposables aux décisions de l’administration, selon un principe de compatibilité.
  • le Règlement, devenu obligatoire depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d’édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles sont opposables aux décisions de l’administration et aux tiers selon un principe de conformité.

Depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l’objet d’une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l’environnement.

Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la CLE a validé le projet de SAGE (PAGD et Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 07 mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d’une durée de 4 mois a été engagée et a permis de considérer l’avis des 59 structures consultées.

Parmi celles-ci:

  • 12 structures ont transmis leur avis dans les délais, 5 étant « favorables » et 7 « favorables avec remarques »,
  • 46 structures ne se sont pas prononcées, leurs avis étant réputés favorables,
  • 1 structure a transmis son avis « favorable avec remarques » hors des délais impartis pour la phase de consultation.

La procédure d’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions suite à la phase de consultation.

En savoir plus : 

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