Urbanisme

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi matin, de 9h à 12h, afin de vous accompagner dans vos projets.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes de travaux en ligne !

Depuis le 1er mars 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes peuvent être
transmises sous format numérique, à tout moment, où que vous soyez et sans frais.

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser
le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par la mairie de Mios permet le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, accessible à tous 7/7 jours et 24/24 heures, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme :

• certificat d’urbanisme

• déclaration préalable

• permis de construire et de démolir

• permis d’aménager

• déclaration d’intention d’aliéner.

Une fois votre espace personnel créé sur le portail web, vous pouvez déposer votre dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), suivre son instruction en temps réel, et consulter l’ensemble de vos demandes archivées.

Pour vous connecter au Guichet Unique, créer votre espace personnel et accéder au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, cliquez sur le lien de connexion suivant : SE CONNECTER

ATTENTION : lors de la première connexion au guichet unique, il est nécessaire de créer un compte usager

Vous pouvez toujours déposer vos dossiers en format papier :

soit, sans prise de rendez-vous, en déposant votre dossier directement à l’accueil de la mairie, dans une bannette prévue à cet effet. Dans ce cas, le récépissé de dépôt vous sera transmis dans les plus brefs délais par le service urbanisme (par courrier ou par mail) ;
soit, en prenant un rendez-vous, avec le service urbanisme qui vous remettra un récépissé de dépôt.

Comment prendre rendez-vous ?

En ligne
Par téléphone au 05 57 17 10 52
Directement sur la borne numérique située sur le côté de la mairie, en centre-ville

Prise de rendez-vous en ligne

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la constructibilité d’une parcelle, connaître les démarches liées à des projets de construction ? La Ville de Mios met à la disposition de ses habitants un outil de prise de rendez-vous en ligne.

Afin que votre demande soit prise en compte, vous devez renseigner chaque étape sans oublier de valider votre demande.

Je prends rendez-vous en ligne

Consultez ici le PLU actuel de la Ville de Mios

Téléchargement des formulaires (pour dépôt en format papier) :

Pour vous aider

Téléchargez le guide des pièces à joindre pour les démarches d’urbanisme.

Et pour vous guider, voici un flyer sur la Taxe d’Aménagement : FLYER Taxe d’Aménagement

Côté pratique ?

URBANISME
Horaires d’ouverture
Sur rendez-vous le mercredi et le vendredi matin (prise de rendez-vous en ligne)
Tel : 05 57 17 10 52 – Fax : 05 56 26 74 81
Mail : urbanisme@villemios.fr

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N° 2 DU PLU

Enquête publique du 11 sept. au 10 oct. 2023

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Mios pour recevoir les observations écrites ou orales du public lors des permanences aux jours et heures suivantes :

Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 12h
Mercredi 20 septembre 2023 de 14h à 17h
Vendredi 23 septembre 2023 de 14h à 17h
Mardi 10 octobre 2023 de 14h à 17h

Contact : modificationPLU2023@villemios.fr

Téléchargez :

L’arrêté prescrivant
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Dossier modification PLU :
- Notice explicative
- Pièce n°1 RdP : RdP avant / RdP après
- Pièce n°2 : PADD
- Pièce n°3 : OAP
- Pièce n°4 : Pièce écrite avant / Pièce écrite après
- Pièce n°5 : Zonage avant / Zonage après
- AVIS PPA : SDIS CAUE CD33 Chambre des Métiers et de l’Artisanat CNPF DDTM KPPAC MRAE SIBA SYBARVAL Biganos Salles
- Permanences du commissaire enquêteur – Contributions du public
Contribution 1 du 11/09/2023
Contribution 2 du 13/09/2023
- RLP – Annexe PLU
Contribution 3 & 4 du 20/09/2023
Contribution 5
Contribution 6 du 29/09/23

Modification simplifiée n°1 du PLU

Cette procédure de modification simplifiée n°1 a été approuvée par délibération du conseil municipal, lors de la séance du lundi 16 septembre 2019.

Consultez les différentes pièces du dossier :

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios est exécutoire depuis le 14 mars 2019

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du lundi 11 février 2019. Il est applicable depuis le 14 mars 2019.

La délibération est affichée en mairie et en mairie annexe, pendant un mois à compter du 15 février 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituelles.

Consultez les différentes pièces du dossier :

Délibération du conseil municipal
Pièce 1 – Rapport de présentation PLU de Mios
Pièce 1 Bis – Annexe au rapport de présentation
Pièce 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Pièce 3 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièce 4 – Règlement PLU
Pièce 4 Bis – Annexes règlement
Pièce 5 – Plan Zonage Mios Est
Pièce 5 Bis – Plan Zonage Mios Ouest
Pièce 5 Ter – Plan Zonage Zoom
Pièce 6 – Annexes
Pièce 7 – Note PLU

Pourquoi avoir révisé notre PLU ?

Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme qui tiennent compte des exigences environnementales, économiques et sociales.

À Mios, le PLU (tel qu’adopté en 2010 et amendé par de nombreuses modifications) ne permettait pas de maîtriser l’urbanisation galopante de la commune et les effets induits qu’elle génère : écoles surchargées, voiries non adaptées au trafic de plus en plus important, réseaux sous-dimensionnés, paysages défigurés…

C’est pourquoi la municipalité s’est engagée dans un chantier de longue haleine (qui peut prendre 3 à 10 ans selon les communes) : la révision du PLU. D’ores et déjà, deux étapes ont été franchies : le diagnostic et l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui ont été présentés en réunion publique le 17 novembre 2016.

Clef de voûte du PLU, le PADD exprime la stratégie politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la commune. Document simple et concis, il donne une information claire sur le projet communal et définit les orientations politiques en termes d’habitat, d’équipements, de développement économique et commercial, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de transport et déplacements… Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Pour l’élaboration du PADD communal, la Municipalité a fait appel à l’expertise de l’agence ESCOFFIER, bureau d’études spécialisé en planification urbaine, études opérationnelles et analyses environnementales.

Plus d’informations sur le PLU

Un dossier complet sur l’urbanisme à Mios est disponible dans le Mag de Mios n°2 édité en novembre 2014.
Un dossier complet sur le PADD à Mios est disponible dans le Mag de Mios n°7 édité en octobre 2016.
Un dossier complet dans le Mag de Mios N°10 édité en juillet 2017
Un Rendez-vous Citoyen Spécial PLU et une Lettre du Maire dédiée

Enquête publique Révision Générale du PLU de Mios

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête publique

Révision générale du PLU – Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique

Cahier des Charges de Cession de Terrains ZAC Terres Vives

Pièces administratives

Pièces administratives

Délibérations

Documents graphiques

Annexes

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis de l’Etat

Avis Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

Avis du Département de la Gironde

Avis de l’Autorité Environnementale

Vie municipale

Vivre à Mios

Enfance & Jeunesse

Economie & Social

Culture & Loisirs

Vie associative