Urbanisme

Le service urbanisme vous reçoit sur rendez-vous les lundi, mardi, mercredi et vendredi matin, de 9h à 12h, afin de vous accompagner dans vos projets.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes de travaux en ligne !

Depuis le 1er mars 2022, plus besoin de vous déplacer en mairie, vos demandes peuvent être
transmises sous format numérique, à tout moment, où que vous soyez et sans frais.

Dans le cadre du programme « Démat’ADS » de l’Etat, qui vise à simplifier et moderniser
le service rendu à l’usager, un portail internet unique développé par la mairie de Mios permet le dépôt en ligne et l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce service dématérialisé, ouvert aux particuliers comme aux professionnels de l’urbanisme, accessible à tous 7/7 jours et 24/24 heures, concernera l’ensemble des autorisations d’urbanisme :

• certificat d’urbanisme

• déclaration préalable

• permis de construire et de démolir

• permis d’aménager

• déclaration d’intention d’aliéner.

Une fois votre espace personnel créé sur le portail web, vous pouvez déposer votre dossier (formulaire étape par étape, pièces justificatives), suivre son instruction en temps réel, et consulter l’ensemble de vos demandes archivées.

 

Pour vous connecter au Guichet Unique, créer votre espace personnel et accéder au portail pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, cliquez sur le lien de connexion suivant : SE CONNECTER

ATTENTION : lors de la première connexion au guichet unique, il est nécessaire de créer un compte usager

 

Vous pouvez toujours déposer vos dossiers en format papier :

  • soit, sans prise de rendez-vous, en déposant votre dossier directement à l’accueil de la mairie, dans une bannette prévue à cet effet. Dans ce cas, le récépissé de dépôt vous sera transmis dans les plus brefs délais par le service urbanisme (par courrier ou par mail) ;
  • soit, en prenant un rendez-vous, avec le service urbanisme qui vous remettra un récépissé de dépôt.

 

Comment prendre rendez-vous ?

  • En ligne

  • Par téléphone au 05 57 17 10 52

  • Directement sur la borne numérique située sur le côté de la mairie, en centre-ville

Prise de rendez-vous en ligne

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la constructibilité d’une parcelle, connaître les démarches liées à des projets de construction ? La Ville de Mios met à la disposition de ses habitants un outil de prise de rendez-vous en ligne.

Afin que votre demande soit prise en compte, vous devez renseigner chaque étape sans oublier de valider votre demande.

Je prends rendez-vous en ligne


Consultez ici le PLU actuel de la Ville de Mios


Téléchargement des formulaires (pour dépôt en format papier) :

Pour vous aider

Téléchargez le guide des pièces à joindre pour les démarches d’urbanisme.

Et pour vous guider, voici un flyer sur la Taxe d’Aménagement : FLYER Taxe d’Aménagement

 

Côté pratique ?

URBANISME
Horaires d’ouverture
Sur rendez-vous le mercredi et le vendredi matin (prise de rendez-vous en ligne)
Tel : 05 57 17 10 52 – Fax : 05 56 26 74 81
Mail : urbanisme@villemios.fr


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION ALLEGÉE N° 1 DU PLU

Enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2024

 

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Mios pour recevoir les observations écrites ou orales du public lors des permanences aux jours et heures suivantes :

  • Mardi 1er octobre 2024 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 9 octobre 2024 de 9h30 à 12h30
  • Jeudi 31 octobre 2024 de 14h à 17h

 

Téléchargez :

 


Consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

La Commune de Mios lance, auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024.

POURQUOI ?

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.

Pour atteindre cet objectif, il a été demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.

La définition d’une ZAEnR ne présage pas du déploiement effectif des installations identifiées, et n’en exclut pas non plus de nouvelles.

La loi prévoit cependant que la définition de ces ZAEnR soit soumise à l’avis de la population afin de recueillir son retour éventuel. Cette étape de dialogue amont avec les citoyens est particulièrement déterminante : elle permet de sensibiliser les habitants aux enjeux de transition énergétique et prépare l’acceptabilité des futurs projets de production d’énergie renouvelable qui pourraient s’implanter sur le territoire.

Bien plus simples qu’une enquête publique, cette concertation publique consiste à mettre à disposition des habitants et en mairie l’ensemble des cartographies !

Le document est consultable en mairie et juste ici :

=> Identification des ZAEnR – Modalités de concertation

=> les cartographies

Nous vous invitions à indiquer vos observations sur les propositions formulées par la Commune à l’adresse électronique urbanisme@villemios.fr en précisant dans l’objet : «Consultation ZAEnR».

A l’issue de cette concertation, le Conseil municipal délibèrera courant décembre 2024 sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’État.


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION N° 2 DU PLU

Enquête publique du 11 sept. au 10 oct. 2023

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Mios pour recevoir les observations écrites ou orales du public lors des permanences aux jours et heures suivantes :

  • Lundi 11 septembre 2023 de 9h à 12h
  • Mercredi 20 septembre 2023 de 14h à 17h
  • Vendredi 23 septembre 2023 de 14h à 17h
  • Mardi 10 octobre 2023 de 14h à 17h

Contact : modificationPLU2023@villemios.fr

Téléchargez :

Rapport final du Commissaire enquêteur

APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU 

Par délibération en date du 16 novembre 2023, le projet de modification n°2 a été adopté par les membres de l’assemblée délibérante.

Vous pouvez télécharger l’entier dossier (règlement, pièces graphiques, annexes) ici

Retrouvez tout le bilan juste ici Enquête publique SCOT – Sybarval


Modification simplifiée n°1 du PLU

Cette procédure de modification simplifiée n°1 a été approuvée par délibération du conseil municipal, lors de la séance du lundi 16 septembre 2019.

Consultez les différentes pièces du dossier :


Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios est exécutoire depuis le 14 mars 2019

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du lundi 11 février 2019. Il est applicable depuis le 14 mars 2019.

La délibération est affichée en mairie et en mairie annexe, pendant un mois à compter du 15 février 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituelles.

Consultez les différentes pièces du dossier :

Pourquoi avoir révisé notre PLU ?

Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme qui tiennent compte des exigences environnementales, économiques et sociales.

À Mios, le PLU (tel qu’adopté en 2010 et amendé par de nombreuses modifications) ne permettait pas de maîtriser l’urbanisation galopante de la commune et les effets induits qu’elle génère : écoles surchargées, voiries non adaptées au trafic de plus en plus important, réseaux sous-dimensionnés, paysages défigurés…

C’est pourquoi la municipalité s’est engagée dans un chantier de longue haleine (qui peut prendre 3 à 10 ans selon les communes) : la révision du PLU. D’ores et déjà, deux étapes ont été franchies : le diagnostic et l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui ont été présentés en réunion publique le 17 novembre 2016.

Clef de voûte du PLU, le PADD exprime la stratégie politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la commune. Document simple et concis, il donne une information claire sur le projet communal et définit les orientations politiques en termes d’habitat, d’équipements, de développement économique et commercial, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de transport et déplacements… Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Pour l’élaboration du PADD communal, la Municipalité a fait appel à l’expertise de l’agence ESCOFFIER, bureau d’études spécialisé en planification urbaine, études opérationnelles et analyses environnementales.

 

Plus d’informations sur le PLU


Enquête publique Révision Générale du PLU de Mios

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête publique


Révision générale du PLU – Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

 

Enquête publique

Cahier des Charges de Cession de Terrains ZAC Terres Vives


Pièces administratives

Pièces administratives

Délibérations

 

         Rapport de présentation

         Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

         Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

         Règlement écrit

         Documents graphiques

          Annexes

          Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis de l’Etat

Avis Réseau de Transport d’Electricité (RTE)

Avis du Département de la Gironde

Avis de l’Autorité Environnementale


Consultation des archives relatives à l’ancien PLU de Mios

       2015

Partagez ce contenu :