Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios est exécutoire depuis le 14 mars 2019
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du lundi 11 février 2019. Il est applicable depuis le 14 mars 2019.
La délibération est affichée en mairie et en mairie annexe, pendant un mois à compter du 15 février 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituelles.
Consultez les différentes pièces du dossier :
- Délibération du conseil municipal
- Pièce 1 – Rapport de présentation PLU de Mios
- Pièce 1 Bis – Annexe au rapport de présentation
- Pièce 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Pièce 3 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Pièce 4 – Règlement PLU
- Pièce 4 Bis – Annexes règlement
- Pièce 5 – Plan Zonage Mios Est
- Pièce 5 Bis – Plan Zonage Mios Ouest
- Pièce 5 Ter – Plan Zonage Zoom
- Pièce 6 – Annexes
- Pièce 7 – Note PLU
Plus d’informations sur le PLU
- Un dossier complet sur l’urbanisme à Mios est disponible dans le Mag de Mios n°2 édité en novembre 2014.
- Un dossier complet sur le PADD à Mios est disponible dans le Mag de Mios n°7 édité en octobre 2016.
- Un dossier complet dans le Mag de Mios N°10 édité en juillet 2017
- Un Rendez-vous Citoyen Spécial PLU et une Lettre du Maire dédiée
Pourquoi avoir révisé notre PLU ?
Institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain de décembre 2000, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme qui tiennent compte des exigences environnementales, économiques et sociales.
À Mios, le PLU (tel qu’adopté en 2010 et amendé par de nombreuses modifications) ne permettait pas de maîtriser l’urbanisation galopante de la commune et les effets induits qu’elle génère : écoles surchargées, voiries non adaptées au trafic de plus en plus important, réseaux sous-dimensionnés, paysages défigurés…
C’est pourquoi la municipalité s’est engagée dans un chantier de longue haleine (qui peut prendre 3 à 10 ans selon les communes) : la révision du PLU. D’ores et déjà, deux étapes ont été franchies : le diagnostic et l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui ont été présentés en réunion publique le 17 novembre 2016.
Clef de voûte du PLU, le PADD exprime la stratégie politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de la commune. Document simple et concis, il donne une information claire sur le projet communal et définit les orientations politiques en termes d’habitat, d’équipements, de développement économique et commercial, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de transport et déplacements… Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Pour l’élaboration du PADD communal, la Municipalité a fait appel à l’expertise de l’agence ESCOFFIER, bureau d’études spécialisé en planification urbaine, études opérationnelles et analyses environnementales.
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Enquête publique Révision Générale du PLU de Mios
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête publique
Révision générale du PLU – Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur – Révision Gale
- Annexes au rapport du commissaire enquêteur – Révision Gale
Enquête publique
Cahier des Charges de Cession de Terrains ZAC Terres Vives
Pièces administratives
Pièces administratives
- Arrêté ouverture enquête publique Révision PLU
- Avis enquête publique au public
- Avis Sud Ouest Gironde
- Avis Les Echos Girondins
Délibérations
- Prescription Révision PLU (15 mars 2014)
- Débat PADD (28 mai 2014)
- Prescription modification n°6 (28 mai 2014)
- Approbation modification n°6 (14 janvier 2015)
- Débat PADD (22 juin 2016)
- Débat PADD pièces jointes (22 juin 2016)
- Prescription modification n°7 (26 septembre 2016)
- Avenant n°5 traité ZAC (3 octobre 2016)
- Approbation modification n°7 (11 juillet 2017)
- Bilan concertation Arrêt PLU (22 mars 2018)
- Bilan de la concertation
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement écrit
Documents graphiques
Annexes
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Avis du Parc Naturel des Landes de Gascogne (1er aout 2018)
- Avis de la Commission Départementale de Préservations des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) (6 juin 2018)
- Avis Mairie Sanguinet (26 mars 2018)
- Avis favorable Mairie Marcheprime (26 avril 2018)
- Avis Mairie Biganos (26 avril 2018)
- Avis COBAN (28 juin 2018)
- Avis Centre Régional de la Propriété Forestière – CRPF (28 juin 2018)
- Avis Ecocitoyens du Bassin (1er juin 2018)
Avis de l’Etat
Avis Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
- Rapport RTE PLU de Mios
- Rapport RTE PLU de Mios (suite)
- Note d’information servitude
- Réponse RTE PLU arrêt du Projet Commune du Mios
- Plaquette RTE Prévenir Construire
Avis du Département de la Gironde
- Avis Département de la Gironde (18 juillet 2018)
- Complément avis Département de la Gironde (13 août 2018)
Avis de l’Autorité Environnementale
- Avis de l’Autorité Environnementale
- Réponse de la Ville de Mios concernant l’avis de l’Autorité Environnementale
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Consultation des archives relatives à l’ancien PLU de Mios
2015
- modification n°6 du PLU Délibération portant approbation après enquête publique, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur
- modification n°6 du PLU Notice de présentation
- modification n°6 du PLU Rapport du commissaire enquêteur
- modification n°6 du PLU Règlement urbanisme
2014
- la délibération du conseil municipal instaurant l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’implantation de clôtures (délibération n°21)
- la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme communal, objectifs poursuivis et modalités de concertation(délibération n°25)
- la délibération et la notice de présentation concernant la modification simplifiée n°3 du PLU
2012
- l’avis au public concernant la modification simplifiée n°1 au PLU
- la délibération concernant la modification simplifiée n°1 au PLU
- l’avis relatif à l’approbation de la modification n°4 du PLU
- l’approbation de la modification n°4 du PLU après enquête publique
- les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation concernant la révision simplifiée n°1 du PLU
- la délibération concernant la révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme communal
2011
- l’arrêté municipal du 14 décembre 2011 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU
- la prescription de la modification n°4 du PLU
- la délibération n°14 relatif à l’approbation de la modification n°3 du PLU
- l’avis relatif à l’approbation de la modification n°3 du PLU
