Affichage libre

Conformément au code de l’environnement, « le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif« . Conformément à l’article L. 581-13 du Code de l’Environnement, l’affichage d’opinion est autorisé sur les 5 panneaux suivants, exclusivement réservés à cet effet :

* Salle des fêtes de Lacanau de Mios, Place Armand Rodel,
* Bibliothèque municipale, Rue Saint-Martin,
* Lieu-dit Gare Nord au carrefour de l’Avenue du Val de l’Eyre et de la Rue du Maréchal Leclerc,
* Route du Petit Caudos à côté de l’affichage de quartier,
* Route de Crastalis, Lillet.

Cet affichage dit libre n’en est pas moins soumis aux règles suivantes :

  • toute publicité à caractère commercial est interdite sous peine de sanctions;
  • tout affichage doit mentionner le nom et l’adresse ou la dénomination ou raison sociale de la personne (physique ou morale) qui l’a apposé ou fait apposer;
  • tout affichage portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou incitant à la haine sera retiré;
  • enfin le format des affiches ne pourra excéder 40/60 cm.

Disponible au téléchargement : L’arrêté portant réglementation de l’affichage d’opinion

Quelques photos de ces panneaux d’affichage :

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