Arrêtés

Arrêtés Temporaires

Restriction temporaire de circulation

Date d'effet : 30/03/2017

Restriction temporaire de la circulation Avenue du Val de L’Eyre du jeudi 30 mars au vendredi 31 mars

Arrêtés Municipaux

Interdiction permanente de stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées sur le territoire communal

Date d'effet : 15/02/2024

Arrêté n° 2023/89-P-PM relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Date d'effet : 24/11/2023

Arrêté relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Arrêté Permanent n° 2023/87-P-PM relatif à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives

Date d'effet :

Arrêté permanant visant à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives.

Arrêté Permanent n°2023/88-P-PM relatif à l’interdiction de la circulation 3,5t ZAC Terres Vives-tampon

Date d'effet : 24/11/2023

Arrêté Permanent interdisant la circulation aux 3,5t ZAC Terres Vives-tampon

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté sur la restriction des usages de l’eau

Date d'effet : 31/07/2023

Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde.

Arrêté commercialisation et pêche de fruits de mer sur le Bassin d’Arcachon

Date d'effet : 17/05/2023

Interdiction temporaire de la pêche et de la commercialisation en vue de la consommation de l’ensemble des coquillages du bassin d’Arcachon à l’exception des huîtres.

Les résultats des analyses effectuées cette semaine par le réseau de surveillance de l’IFREMER ont révélé la contamination des moules en provenance du Bassin d’Arcachon par des toxines de type lipophiles pouvant entraîner un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion. Les huîtres ne sont par contre pas concernées par cette contamination.

En conséquence, le préfet de la Gironde a décidé, ce mercredi 17 mai 2023, après concertation avec les représentants des organisations professionnelles des pêches et de la conchyliculture, d’interdire les activités de pêche et de commercialisation destinées à la consommation humaine, de l’ensemble des coquillages en provenance de ces zones, à l’exception des huîtres.

La pêche à pied de loisir des coquillages est également provisoirement interdite sur ces zones de production. Les lots commercialisés contenant des coquillages récoltés ou pêchés sur cette zone depuis le 15 mai 2023 seront retirés de la vente. Cette mesure sera levée complètement ou partiellement dès lors que les analyses établiront la bonne qualité sanitaire des différents types de coquillages.

Seuls les professionnels appliquant le protocole de fonctionnement en circuit fermé établi avec les services de l’État peuvent mettre sur le marché les coquillages concernés issus des zones de production du bassin d’Arcachon et mis en stockage protégé dans leur établissement.

Bureau de la communication interministérielle.

Autorisation d’accès aux propriétés des agents du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Date d'effet : 26/02/2021

Arrêté préfectoral autorisant l’accès aux propriétés publiques et privées des agents du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et ce jusqu’au 31/12/2021, dans le cadre d’inventaires et de suivis naturalistes des communes girondines.

Les agents du PNR devront être en possession d’une copie de l’arrêté préfectoral ainsi que d’un mandat (selon le modèle annexe 2).

Téléchargez l’arrêté préfectoral

 

Arrêt exploitation canalisation

Date d'effet : 24/04/2014
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