Arrêtés Municipaux
Arrêté municipal permanent instaurant un sens unique de circulation Allée de la plage et Chemin de l’abreuvoir
Date d'effet :
Arrêté portant sur le déplacement du marché communal
Date d'effet : 27/01/2025
Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – Année 2025
Date d'effet : 24/12/2024
Arrêté permanent réglementant la circulation, le stationnement et instaurant une voie réservée aux véhicules affectés au transport en commun de personnes et au transport assis profesionnalisé
Date d'effet : 24/05/2024
Arrêté autorisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique
Date d'effet : 15/04/2024
Interdiction permanente de stationnement des Gens du Voyage sur le territoire de la commune de Mios en dehors des aires d’accueil aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord
Date d'effet : 27/06/2024
Arrêté n° 2023/89-P-PM relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Arrêté Permanent n° 2023/87-P-PM relatif à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives
Date d'effet :
Arrêté permanant visant à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives.
Arrêté Permanent n°2023/88-P-PM relatif à l’interdiction de la circulation 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté Permanent interdisant la circulation aux 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Arrêté 2023/79-P-PM du 25/10/23 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sous la Halle François Cazis
Date d'effet : 03/11/2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sous la Halle François Cazis.
Arrêté 2023/78-T-PM du 25/10/23 relatif à la réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics
Date d'effet : 25/10/2023
Afin de répondre aux problématiques liées à la consommation de boissons alcoolisées aux abords du Leclerc de Mios et notamment aux tables de pique-nique sur le parking de ce dernier, veuillez trouver ci-joint l’arrêté 2023/78-T-PM en date du 25 octobre 2023 relatif à la réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics, pris par la commune.
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde
Date d'effet :
Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde
=> Condensé Arrêté Préfectoral sur la restriction de l’usage de l’eau. 11.08.23
