Arrêtés Municipaux
Arrêté municipal ordonnant le placement temporaire d’un animal dans un lieu de dépôt
Date d'effet : 25/11/2025
Arrêté municipal permanent instaurant un sens unique de circulation Allée de la plage et Chemin de l’abreuvoir
Date d'effet :
Arrêté portant sur le déplacement du marché communal
Date d'effet : 27/01/2025
Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – Année 2025
Date d'effet : 24/12/2024
Arrêté permanent réglementant la circulation, le stationnement et instaurant une voie réservée aux véhicules affectés au transport en commun de personnes et au transport assis profesionnalisé
Date d'effet : 24/05/2024
Arrêté autorisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique
Date d'effet : 15/04/2024
Interdiction permanente de stationnement des Gens du Voyage sur le territoire de la commune de Mios en dehors des aires d’accueil aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord
Date d'effet : 27/06/2024
Arrêté n° 2023/89-P-PM relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Arrêté Permanent n° 2023/87-P-PM relatif à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives
Date d'effet :
Arrêté permanant visant à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives.
Arrêté Permanent n°2023/88-P-PM relatif à l’interdiction de la circulation 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté Permanent interdisant la circulation aux 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Arrêté 2023/79-P-PM du 25/10/23 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sous la Halle François Cazis
Date d'effet : 03/11/2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sous la Halle François Cazis.
Arrêté 2023/78-T-PM du 25/10/23 relatif à la réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics
Date d'effet : 25/10/2023
Afin de répondre aux problématiques liées à la consommation de boissons alcoolisées aux abords du Leclerc de Mios et notamment aux tables de pique-nique sur le parking de ce dernier, veuillez trouver ci-joint l’arrêté 2023/78-T-PM en date du 25 octobre 2023 relatif à la réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics, pris par la commune.
