Arrêtés Municipaux
Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détails -2026
Date d'effet : 10/12/2025
Arrêté de Réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics – Terres Vives
Date d'effet : 19/12/2025
Arrêté municipal ordonnant le placement temporaire d’un animal dans un lieu de dépôt
Date d'effet : 25/11/2025
Arrêté municipal permanent instaurant un sens unique de circulation Allée de la plage et Chemin de l’abreuvoir
Date d'effet :
Arrêté portant sur le déplacement du marché communal
Date d'effet : 27/01/2025
Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail – Année 2025
Date d'effet : 24/12/2024
Arrêté permanent réglementant la circulation, le stationnement et instaurant une voie réservée aux véhicules affectés au transport en commun de personnes et au transport assis profesionnalisé
Date d'effet : 24/05/2024
Arrêté autorisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique
Date d'effet : 15/04/2024
Interdiction permanente de stationnement des Gens du Voyage sur le territoire de la commune de Mios en dehors des aires d’accueil aménagées à cet effet sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord
Date d'effet : 27/06/2024
Arrêté n° 2023/89-P-PM relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté relatif à la règlementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite
Arrêté Permanent n° 2023/87-P-PM relatif à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives
Date d'effet :
Arrêté permanant visant à l’instauration de zones 30 km/h sur la ZAC Terres Vives.
Arrêté Permanent n°2023/88-P-PM relatif à l’interdiction de la circulation 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
Date d'effet : 24/11/2023
Arrêté Permanent interdisant la circulation aux 3,5t ZAC Terres Vives-tampon
