Arrêtés Préfectoraux

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Arrêtés Municipaux

Arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement allée de Saint Brice « voie d’accès et mise à l’eau des canoës »

Date d'effet : 02/06/2026

Arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement allée de Saint Brice « voie d’accès et mise à l’eau des canoës »

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Arrêté municipal permanent règlementant le strationnement des deux-roues, cycles, cyclomobiles légers, engins de déplacement personnel motorisés, remorques

Date d'effet : 08/06/2026
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Arrêté municipal portant réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Date d'effet : 08/06/2026
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Arrêté municipal (arrêt modificatif)- Réglementation relative à la gestion des objets trouvés

Date d'effet : 08/06/2026
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Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse à 30km/h allée de Saint-Brice

Date d'effet : 30/04/2026
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Arrêté municipal permanent portant règlement du Parc Birabeille

Date d'effet : 26/03/2026
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Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail

Date d'effet : 20/03/2026
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Arrêté permanent instaurant une zone de limitation de vitesse à 30km/h aux abords des écoles « Les Ecureuils et la Fauvette Pitchou »

Date d'effet : 08/01/2026
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Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détails -2026

Date d'effet : 10/12/2025
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Arrêté de Réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics – Terres Vives

Date d'effet : 19/12/2025
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Arrêté municipal ordonnant le placement temporaire d’un animal dans un lieu de dépôt

Date d'effet : 25/11/2025
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Arrêté municipal permanent instaurant un sens unique de circulation Allée de la plage et Chemin de l’abreuvoir

Date d'effet :
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