Consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
La Commune de Mios lance, auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) du lundi 28 octobre au jeudi 28 novembre 2024.
POURQUOI ?
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il a été demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.
La définition d’une ZAEnR ne présage pas du déploiement effectif des installations identifiées, et n’en exclut pas non plus de nouvelles.
La loi prévoit cependant que la définition de ces ZAEnR soit soumise à l’avis de la population afin de recueillir son retour éventuel. Cette étape de dialogue amont avec les citoyens est particulièrement déterminante : elle permet de sensibiliser les habitants aux enjeux de transition énergétique et prépare l’acceptabilité des futurs projets de production d’énergie renouvelable qui pourraient s’implanter sur le territoire.
Bien plus simples qu’une enquête publique, cette concertation publique consiste à mettre à disposition des habitants et en mairie l’ensemble des cartographies !
Le document est consultable en mairie et juste ici :
=> Identification des ZAEnR – Modalités de concertation
=> les cartographies
Nous vous invitions à indiquer vos observations sur les propositions formulées par la Commune à l’adresse électronique urbanisme@villemios.fr en précisant dans l’objet : «Consultation ZAEnR».
A l’issue de cette concertation, le Conseil municipal délibèrera courant décembre 2024 sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’État.
Enquête publique Révision Générale du PLU de Mios
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête publique
Révision générale du PLU – Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur – Révision Gale
- Annexes au rapport du commissaire enquêteur – Révision Gale
Enquête publique
Cahier des Charges de Cession de Terrains ZAC Terres Vives
Pièces administratives
Pièces administratives
- Arrêté ouverture enquête publique Révision PLU
- Avis enquête publique au public
- Avis Sud Ouest Gironde
- Avis Les Echos Girondins
Délibérations
- Prescription Révision PLU (15 mars 2014)
- Débat PADD (28 mai 2014)
- Prescription modification n°6 (28 mai 2014)
- Approbation modification n°6 (14 janvier 2015)
- Débat PADD (22 juin 2016)
- Débat PADD pièces jointes (22 juin 2016)
- Prescription modification n°7 (26 septembre 2016)
- Avenant n°5 traité ZAC (3 octobre 2016)
- Approbation modification n°7 (11 juillet 2017)
- Bilan concertation Arrêt PLU (22 mars 2018)
- Bilan de la concertation
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement écrit
Documents graphiques
Annexes
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Avis du Parc Naturel des Landes de Gascogne (1er aout 2018)
- Avis de la Commission Départementale de Préservations des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) (6 juin 2018)
- Avis Mairie Sanguinet (26 mars 2018)
- Avis favorable Mairie Marcheprime (26 avril 2018)
- Avis Mairie Biganos (26 avril 2018)
- Avis COBAN (28 juin 2018)
- Avis Centre Régional de la Propriété Forestière – CRPF (28 juin 2018)
- Avis Ecocitoyens du Bassin (1er juin 2018)
- Avis CDPENAF 2023
- Avis Sanguinet Modification n°2 du PLU 2023
Avis de l’Etat
Avis Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
- Rapport RTE PLU de Mios
- Rapport RTE PLU de Mios (suite)
- Note d’information servitude
- Réponse RTE PLU arrêt du Projet Commune du Mios
- Plaquette RTE Prévenir Construire
Avis du Département de la Gironde
- Avis Département de la Gironde (18 juillet 2018)
- Complément avis Département de la Gironde (13 août 2018)
Avis de l’Autorité Environnementale
