Annulation de l’enquête publique dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
L’enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Mios, ouverte par arrêté du Maire de Mios en date du 14 décembre 2020, EST ANNULEE.
Arrêté d’annulation Enquête publique
Vous trouverez ci-dessous le dossier entier d’enquête publique :
Arrêté ouverture enquête publique
DPMEC Annexe-3 Courrier du SIAEPA
Annexe 3 – Photographies du site
Annexe 9 -Arrêté sites archéologiques Mios
Annexe 10-Contexte réglementaire
Feuille de présence réunion examen conjoint PPA
Publication Les Echos Judiciaires_18-12-2020
Publication Sud-Ouest_19-12-2020
Publication_Les_Echos_Judiciaires_08-01-2021
Publication_Sud-Ouest_19-12-2020 Publication_Sud-Ouest_06-01-2021
