Arrêtés Municipaux
Arrêté prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios
Date d'effet : 16/05/2023
Arrêté municipal prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mios.
Réglementation de la vente du muguet sur le domaine public le 1er mai
Date d'effet :
Arrêté municipal réglementant la vente de muguet lors du 1er mai 2023 sur le domaine public.
Réglementation circulation véhicules à moteur dans les espaces naturels
Date d'effet : 04/09/2009
Réglementation circulation véhicules à moteur dans les espaces naturels, sur la commune de Mios
Consultez la Carte des voies dont la circulation est réglementée :
Interdiction consommation alcool sur la voie publique
Date d'effet : 30/07/2019
Interdiction consommation d’alcool sur la voie publique
Belvédère Zone Libellule
Date d'effet : 16/10/2019
Réglementation et conditions d’utilisation (accessible tous les jours de 8h à 20h du 1er avril au 31 octobre et de 8h à 19h du 1er novembre au 31 mars)
Stationnement caravanes et camping-cars
Date d'effet : 23/07/2019
Réglementation stationnement caravanes et camping-cars sur la commune
Dépose Minute établissements scolaires
Date d'effet : 06/09/2019
Dépose minute aux abords des établissements scolaires et du collège de Mios
Divagation d’animaux errants et/ou dangereux
Date d'effet : 29/11/2018
Interdiction divagation d’animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique
Zone Bleue centre bourg
Date d'effet : 01/06/2019
Mise en place de la zone bleue, limitant le stationnement à 1h dans le centre bourg, au niveau des commerces.
