Règlement Local de Publicité

Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil municipal a décidé d’élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP). La Loi « Grenelle 2 » entend renforcer la protection de l’environnement et des paysages en limitant la publicité, notamment par la réduction de la pollution lumineuse et de la densité des dispositifs publicitaires. La commune de Mios étant par ailleurs incluse dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne doté d’une charte approuvée, la publicité y est interdite en l’absence de Règlement local et ce dernier, quand il sera arrêté, devra être conforme à ladite Charte.

Le RLP est élaboré, révisé et modifié en suivant les mêmes procédures que celles en vigueur pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : délibération prescrivant l’élaboration du document, arrêt du projet, enquête publique, approbation. Le RLP sera annexé au PLU. Il comprend :

  • un rapport de présentation qui, en s’appuyant sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune en matière de publicité extérieure, notamment de densité, de pollution lumineuse et d’harmonisation, et explique les choix retenus au regard des orientations et objectifs
  • une partie réglementaire et des annexes

 

Les objectifs de la démarche sont les suivants

  • encadrer la publicité en réglementant et en harmonisant ses supports pour préserver et améliorer le cadre de vie de la commune tout en permettant la promotion des acteurs économiques et touristiques de la commune
  • se doter d’une réflexion spécifique sur :

– les entrées des bourgs de la commune, qui se caractérisent par des flux conséquents

– les zones d’activités économiques (Zone artisanale de Masquet, Parc d’activités de Mios Entreprises et Eco-domaine Terres Vives).

 

Consultez la délibération du Conseil municipal en intégralité

Consultez le « Porter à connaissance » concernant le Règlement Local de Publicité de la Ville de Mios

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