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Tirage au sort jury d’assises 2020

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, et afin d’établir la liste départementale du Jury d’Assises pour l’année 2020, il sera procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 21 électeurs.

Le tirage est géré informatiquement, ce dernier se fera publiquement au bureau de l’état civil de la Mairie de Mios le vendredi 10 mai 2019, à 10h30.

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