Déclaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité (MEC) du Plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33)
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de la commune de Mios, du jeudi 27 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
M. Nicolas SOUCHAUD a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Bordeaux. Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Mios, pendant la durée de l’enquête, du jeudi 27 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus :
– les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ;
– les samedis de 9 h à 12 h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions,
sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Mios (place du 11-Novembre, BP 13, 33380 Mios).
À compter de la date de publication de l’avis d’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci, toute personne peut,
sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Mios.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la
commune à l’adresse suivante : https://www.villemios.fr.
Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à declaration-de-projet-enquetepublique@villemios.fr, au plus tard le vendredi 11 juin 2021 à 17 heures, jour et horaire de clôture de l’enquête publique.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Mios pour recevoir les observations écrites et orales du public lors de permanences aux jours et heures suivants :
– le jeudi 27 mai 2021 de 9 h à 12 h,
– le mercredi 2 juin 2021 de 13 h 30 à 17 h,
– le vendredi 11 juin 2021 de 13 h 30 à 17 h.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Mios et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.villemios.fr
À l’issue de l’instruction, le Conseil municipal devra se prononcer par délibération sur l’approbation de
la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mios, éventuellement modifiée au vu des
conclusions de l’enquête publique.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie
de Mios (05 57 17 10 52). Le présent avis sera affiché en mairie et en mairie annexe de Lacanau-de-Mios.
Dossier + Annexes :
Annexe 3 – Photographies du site
Annexe 9 -Arrete sites archeologiques Mios
Annexe 10-Contexte réglementaire
DPMEC : Annexe-3 Courrier du SIAEPA
Feuille de présence réunion examen conjoint PPA
KPP 2020 10366 : Recours MECDP PLU Mios
