Arrêtés

Arrêtés Temporaires

Restriction temporaire de circulation

Date d'effet : 30/03/2017

Restriction temporaire de la circulation Avenue du Val de L’Eyre du jeudi 30 mars au vendredi 31 mars

Arrêtés Municipaux

Arrêté permanent instaurant une zone de limitation de vitesse à 30km/h aux abords des écoles « Les Ecureuils et la Fauvette Pitchou »

Date d'effet : 08/01/2026

Arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détails -2026

Date d'effet : 10/12/2025

Arrêté de Réglementation de consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics – Terres Vives

Date d'effet : 19/12/2025

Arrêté municipal ordonnant le placement temporaire d’un animal dans un lieu de dépôt

Date d'effet : 25/11/2025

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral du 05/11/25 relatif à la levée des mesures réglementant temporairement l’écoulement, les prélèvements et les usages de l’eau dans le Département de la Gironde

Date d'effet : 05/11/2025

Arrêté préfectoral du 16/10/2025 réglementant temporairement les prélèvements et usages d’eau dans le Département de la Gironde

Date d'effet : 16/10/2025

Arrêté préfectoral du 16/10/2025 réglementant temporairement les prélèvements et usages d’eau dans le Département de la Gironde.

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2025 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde

Date d'effet : 18/09/2025

Arrêté n°SEN/2025/09/15-378 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département
de la Gironde

Arrêté préfectoral du 27 août 2025 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde

Date d'effet : 27/08/2025

Arrêté préfectoral du 27 août 2025 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde

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